J.O. 60 du 12 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500141A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mars 2005, les biens culturels suivants :

Odilon Redon, Chimère, fusain, inv. 1023 ;

Odilon Redon, Les Yeux, fusain, inv. 1020 ;

Odilon Redon, Tête de gnome, fusain, inv. 1015,

appartenant au musée national de Belgrade, Serbie, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 mars 2005 au 31 juillet 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées, dans le cadre de l'exposition « L'Action restreinte. Art et poésie, l'effet Mallarmé », au musée des beaux-arts de Nantes, du 8 avril 2005 au 3 juillet 2005.